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SERVICE MILITAIRE EN FRANCE

 

5 septembre 1798:
Création du service militaire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans.
 
SOUS LE 1er EMPIRE :
 
Celui qui, à l'expiration du délai d'un mois, ne se sera point présenté ou n'aura pas fait admettre un (*suppléant ) sera, sur la plainte du capitaine de recrutement, déclaré par le préfet ou le sous-préfet, conscrit réfractaire "
 
* Durant une certaine période les conscrits pouvaient moyennant finance, payer un suppléant qui prenait sa place sous les drapeaux.
 
10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort. Service de 6 ans.
 
27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans  pour tous les hommes.
 
1913: le service est porté de deux à trois ans.
 
1939: il est ramené à deux ans.....
 
1970: service national de douze mois
 
1993: celui-ci est ramené à dix mois
 
1997: nouveau service national et début de la professionnalisation de l'armée.  
 

L'armée sous l'ancien régime:

 

Chez les Francs, tout homme libre est soldat par définition. Au moyen âge, dans le cadre du système féodal, tout vassal doit à son suzerain un service militaire de 40 jours par an sous forme d’ost (participation à une opération militaire au service du roi) ou de chevauchée (opération limitée au bénéfice du seigneur). L’armée féodale est discréditée par son indiscipline pendant la guerre de cent ans et est remplacée sous Charles VII (ordonnances de 1439 à 1447) par une armée royale de caractère permanent et de type mercenaire. Un service que l’on peut considérer comme « national » persiste au sein des milices paroissiales, communales et régionales qui apportèrent un appréciable support à l’armée royale dans de nombreuses occasions. Ces compagnies d’ordonnance de quelques milliers de volontaires se développèrent par la suite. Sous François Ier, leur nombre passe à environ 50.000 hommes et à 150.000 sous Louis VIII. Sous Louis IX, on atteint environ 380.000 hommes auxquels on peut ajouter les 70.000 hommes de la marine et environ 120.000 autres soldats correspondant à la Milice Royale, aux milices locales et garde-côtes. Pour ses Milices royales dont le nombre de volontaires était jugé insuffisant, Louis XIV institua un tirage au sort parmi tous les hommes du royaume âgés de 16 à 45 ans. Tous les ans, on tirait au sort à l’aide de billets blanc ou noir un certain nombre d'individus obligés à servir pendant 5 ans la milice crée par Louvois. On peut considérer ce tirage au sort un peu comme "l'ancêtre" du service militaire que l'on connaîtra plus tard.  Ces milices  devaient remplacer les troupes régulières dans les villes frontières. Les volontaires étaient recrutés par la Maison du roi et comprenaient les gardes du corps, les mousquetaires et les gendarmes. Le contrat des volontaires, renouvelable, est d'une durée de 6 ans. On pouvait quitter avant la fin des 6 ans en achetant un remplaçant. Par contre, ceux ayant contracté des dettes remboursables avant la fin de leur contrat voyaient celui-ci automatiquement prolongé jusqu'au remboursement intégral de la dette! Sous Louis XV, on constate qu'environ 20% des soldats sont d'origine étrangère.
 
De la Révolution à la guerre de 1914
 
Si, en 1789, la conscription est unanimement condamnée par les cahiers de doléances, elle n’est pas prête à disparaître !
En 1792, pour faire face à l'invasion étrangère, les chefs jacobins avaient proclamé la patrie en danger et lancé un appel aux volontaires. Ceux-ci, aux côtés des vétérans de l'ancienne armée royale  remportèrent des victoires mais cela n'a pas suffi à ramener la paix. Par décret du 25 août 1793, la Convention procéda à une première forme de conscription par la levée en masse de 300.000 hommes qui fut vivement contesté par le peuple. Plus tard, les anciens conventionnels décident de lancer des guerres de conquêtes pour sortir la France de ses difficultés économiques. Pour y faire face, Une loi est proposés par Jean-Baptiste Jourdan, ancien général, commandant victorieux de l'armée de Sambre et Meuse.
 
La Loi "Jourdan" du 19 fructidor an VI  (5 septembre 1798)
précise que «  tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Elle est le texte "fondateur" de la conscription et du service militaire moderne. La guerre devient une obligation pour tous les citoyens mâles, sans se préoccuper de leurs motivations ou aptitudes au combats. La Nation exige le prix du sang et démocratise la gloire et la mort! C'est une première dans l'histoire de l'humanité. La guerre n'est plus réservée à des professionnels comme sous l'ancien régime. Cette Loi prévoit que tous les hommes de 21 à 25 ans doivent s'inscrire sur les registres communaux pour faire face à la menace d'une deuxième coalition européenne. Son objectif est de permettre une levée en masse selon les besoins. Cette loi fut encore plus mal acceptée que la levée en masse de 1793 et il y eut de nombreux réfractaires. Elle resta en vigueur pendant une vingtaine d'années, après quelques modifications:
 
Loi de 1802: instaure le remplacement. Elle permet à ceux qui en ont les moyens d'acheter un remplaçant pour leur fils. Cela peut choquer car favorable "aux riches" mais c'était une occasion inespérée pour d'autres de gagner de l'argent qu'il n'auraient pas pu gagner autrement, dans le contexte économique difficile de l'époque.
 
Loi de 1804:
Elle instaure le tirage au sort et réglemente les exemptions.  Devant la pression populaire, la conscription est supprimée en 1815 mais sera rétablie trois ans plus tard!
 
La loi du 10 mars 1818, dite loi Gouvion Saint-Cyr :
Elle prévoit un contingent une convocation annuelle de 40.000 hommes et modifie les conditions de conscription tout en maintenant le tirage au sort et la possibilité d'acheter un remplaçant.  Pour les engagés volontaires, la durée passe à 6 ans dans les légions départementales  et à 8 ans dans les autres corps. Pour les conscrits, la désignation du contingent se fait en fonction de la population des départements et par tirage au sort au chef lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et des maires du canton. Les inscrits ou leurs représentants habilités sont appelés dans l'ordre du tableau de recensement et doivent prendre un numéro dans une urne. Le tirage s'arrête quand le contingent prévu est atteint. La durée du service est plus précisément de 6 ans à compter  du premier janvier de l'année où les soldats ont été inscrits sur les registres de matricule et s'achève le 31 décembre les 6 années révolues. Au terme des 6 ans, soldats et sous officiers sont versés dans une réserve instruite appelée "vétérance". En 1824, dissolutions des compagnies de vétérance. La réserve désigne la partie non appelée et donc non instruite de chaque classe. 
 
En 1829, la durée du service passe de 6 à huit ans.
 
Loi Soult du 21 mars 1832 :
Pour parer à la stagnation des engagements, le Ministre de la guerre fait voter une loi imposant un service d’une durée de sept ans tout en maintenant le tirage au sort.
 
La loi de 1885
n’y changera rien. A la fin du second Empire, Napoléon III est impressionné par la victoire de la Prusse sur l’Autriche. Il cherche à appliquer en France le système prussien basé sur un service universel fondé sur des réserves instruites, mais sans y réussir. En 1868, la loi Niel crée une garde nationale mobile (complétant l’armée active) où chaque citoyen part servir 15 jours par an pour bénéficier d’une formation militaire.  
 
Loi de 1855 
: Fin du remplacement. Celui-ci est remplacé par l'exonération,  moyennant une somme de 2800 francs., il était possible On pouvait également racheter chaque année restante du service déjà commencé pour 500 francs.
Pour mémoire, le salaire moyen d'un petit fonctionnaire  à l'époque était d'environ 700 francs par an! Les sommes collectées étaient versées à une caisse de dotation de l'armée et servaient à financer les retraites militaires et à augmenter les primes d'engagement des volontaires
 
Loi Niel du Ier février1868 :
Service d’une durée de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour l’autre moitié. Le remplacement est à nouveau autorisé.
Création d'une garde nationale mobile. Chaque citoyen peut y effectuer un stage de 15 jours et bénéficier d'une formation militaire.
 
Loi Tiers du 27 juillet 1872 :
Le rapporteur de la loi, le marquis de Chasseloup-Laubat, présente le service militaire comme une nécessité sociale qui s’imposerait à notre pays alors même que la défense de notre sol ne le commanderai pas impérativement, car il est un lieu de création de lien social et contribue à l’unité nationale. Cette loi créée une obligation militaire  s’étendant sur une période de 20 ans. Le tirage au sort est maintenu. Le remplacement est supprimé mais on peut être dispensé pour diverses raisons dont soutien de famille. Établissement d’un registre de matricules par département à partir des listes cantonales de recrutement, mentionnant l’incorporation et tous les changements (affectation, domicile etc.... …) jusqu’au passage dans l’armée territoriale. Le service se décompose comme suit :
 
5 ans dans l’armée active – 4 ans dans la réserve d’active.
5 ans dans l’armée territoriale – 6 ans dans la réserve territoriale.
 
Loi Freycinet du 15 juillet 1889 :
Elle fait progresser le principe de l’universalité de la conscription. Le service est réduit à 3 ans mais il y a désormais des dérogations. Les « dispensés » doivent  un service d’un an réduit à 10 mois pour les bacheliers et étudiants. Les exemptés du service actif sont affectés à un service auxiliaire. Le tirage au sort continue et les bénéficiaires ne font qu’un an. Par contre, les dispensés, exemptés et tirés au sort doivent payer une taxe militaire destinée à compenser leur régime de faveur. Un tiers de chaque classe d’âge fait un service d’un an. Le rôle social du service militaire est important : c’est une initiation à la modernité pour le plus grand nombre issu du monde rural par la découverte de la ville, l’initiation au maniement d’équipements plus sophistiqués que leurs équipements agricoles, découverte de l’eau courante, d'autres mœurs, coutumes et l’occasion d’apprendre le français pour ceux qui ne parlent qu’un  patois ou une langue régionale. C’est un réel facteur de cohésion sociale qui sera renforcé par la loi suivante.
 
Par la loi du 21 mars 1905 (loi Jourdan-Delbel),
le Ministre de la guerre, le général André, met fin au tirage au sort et impose un service militaire personnel et obligatoire pour tous d’une durée de 2 ans (au lieu de 3 depuis 1889). Toute dispense est exclue. Un sursis est possible dans certains cas. C’est une loi qui marque l’origine du service national encore en vigueur sous la Vème République.
 
Le Conseil de révision
 
 
 
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 De la guerre de 1914 à nos jours.
 
Le 7 août 1913,
la durée du service est augmentée de 2 à 3 ans pour faire face aux classes allemandes beaucoup plus nombreuses que les françaises. L’armée Impériale disposait de 850.000 hommes contre seulement 540.000 en France.
En 1914, mobilisation générale de 760.000 hommes. L’armée passant à environ 2 millions d’hommes. Entre 1914 et 1918, 8 millions d’hommes de 18 à 45 ans sont mobilisés, représentant 20% de la population française, créant un énorme problème pour continuer à faire tourner l’économie.
 
Le 23 avril 1923,
la loi fixe le principe des exemptions, dispenses et disponibilités et abaisse la durée du service à 18 mois. Il sera réduit à 12 mois en 1928.
 
En 1939,
la mobilisation porte les effectifs de l’armée de terre à 4 millions d’hommes. Après l’armistice, une forme de service militaire est maintenue. Les accords de l’armistice du 22 juin 1940 stipulent que les armées françaises doivent  être désarmées et démobilisées à l’exception de 100.000 hommes nécessaires au maintien de l’ordre intérieur. Ceci signifie la suppression du service militaire, mais …..le gouvernement de Vichy crée les chantiers de jeunesse faisant office de service militaire, dès janvier 1941. Dès l’âge de 20 ans les jeunes sont appelés par classe pour faire un « stage » de 8/9 mois sur les chantiers de jeunesse où alternent travaux forestiers (fabrication de charbon de bois), exercices physiques et cours sur l’ordre social. Ceci avait un double but : endoctriner les jeunes sur les idéaux de la révolution nationale et maintenir un recrutement en zone sud en dépit de l’armistice, pour faire face à une éventuelle reprise de la guerre. Méfiants, les Allemands soumettent les jeunes au S.T.O. (Service du Travail Obligatoire) dès 1943 et dissolvent le mouvement en 1944….

 
Le 17 août 1945 :
le droit de vote est accordé aux officiers. L’armée ne peut plus être appelée « la grande muette » !  
 
En 1946,
la durée du service est fixée à 12 mois.
 
La loi du 30 novembre 1950 fixe le service militaire à 18 mois et prévoit l’institution de tests divers pendant la période des « 3 jours ».
Si, en 1946 les conscrits représentent 14% des effectifs, ce pourcentage monte à 29% début 1950 du fait de la guerre d’Indochine. Il monte à 38% fin 1953 et jusqu’à 57% en 1957 du fait de la guerre d’Algérie (1954-1962). Le maintien sous les drapeaux est prolongé pendant la guerre d’Algérie jusqu’à 30 mois. On retournera à 18 mois après la fin des opérations en Algérie.
 
Par l'ordonnance du 7 janvier 1959, le service militaire devient « service national »sous deux formes : a) service militaire et b) service défense. A partir de cette date, de nouvelles formes de service vont se mettre en place et la durée réduite progressivement à 10 mois en 1992.
 
Loi du 9 juillet 1965 : instaure le service national actif de 16 mois en remplacement du service militaire. L’appelé peut effectuer son service dans l’armée, la coopération ou opter pour l’aide technique. 
 
La loi Debré du 10 juillet 1970
réduit la durée du service à 12 mois.
 
10 juin 1971 :
adoption du code du service national pour répondre à toutes formes d’agressions contre la sécurité, l’intégrité du territoire et la vie des populations. Le terme « militaire » est remplacé par « national ». Le service s'étend jusqu'à l'âge de 35 ans. 5 ans dans le service actif et la disponibilité et le reste dans la réserve. Pendant la "disponibilité" les hommes restent attachés à leur contingent d'origine Les "disponibles" et les "réservistes" doivent participer à des périodes d'exercice ne pouvant dépasser un mois chacune et une durée totale de 6 mois, portée à un an pour les officiers de réserve.
 
Le 4 janvier 1992 
: on passe à 10 mois pour le service actif, 16 mois pour la coopération, incluant le VSNE. et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le report est autorisé entre 18 et 27 ans dans certains cas. Les coopérants, vsne inclus sont sous la responsabilité des Ambassades de France.
 
En 1996,
vote de la réforme du service national avec un rendez-vous citoyen de 6 jours à partir de 2002, étendu aux filles en 2003. Engagement volontaire pour un service national de 9 à 24 mois qui peut être effectué dans la défense, la solidarité, la coopération internationale ou humanitaire.
 
Le 8 novembre 1997 : promulgation de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant la réforme du service national. Début de la professionnalisation..
3 octobre 1998 : début de l’appel de la préparation à la défense « APD » ou journées d’appel de préparation à la défense.
 
1999 : recensement des jeunes filles et garçons à l’âge de 16 ans.  
8 avril 2000 : arrivée des premières jeunes filles à la journée d’appel de préparation à la défense.
 
27 juin 2001: communiqué commun de la Présidence de la République et de l'Hôtel Matignon : Il est annoncé, la fin immédiate  des incorporations, la suspension (et non la suppression) du service militaire, la professionnalisation des armées, la réduction des effectifs pour diminuer les coûts, la restructuration des industries de défense et la création d’une force de projection européenne musclée destinée à devenir le pilier d’une force européenne au sein de l’OTAN. Les derniers appelés fêteront « la quille » en 2002.
 
Le premier janvier 2003 :
suspension effective (et non suppression) de l’appel sous les drapeaux.  Reste l’armée de métier, donc le volontariat… 
 
 
En 1832,
on pouvait s'assurer contre un "mauvais" tirage au sort!  
 
 
Sources: Extrait de l'Yonne Républicaine du 1er février 2003.

Date de création : 08/06/2008 - 18:30
Dernière modification : 20/09/2013 - 22:42
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